Conditions Générales de vente

La société La Boutique d'AnimoZ SAS exploite le site internet www.laboxpilepoil.fr (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses Clients de souscrire des Abonnements d’une durée d’un mois, trois mois ou six mois reconductibles en vue de la réception mensuelle de « La Box Pile Poil».

1. Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet www.laboxpilepoil.fr est édité par la société par action simplifiée La Boutique d'AnimoZ SAS (ci-après « la Société ») au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 29 rue de Muzon – 44119 TREILLIERES, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 814700860 RCS Nantes.

Tout le contenu du site internet www.laboxpilepoil.fr (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.laboxpilepoil.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@laboxpilepoil.com

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet www.laboxpilepoil.fr ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.laboxpilepoil.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société.

Tout Abonnement souscrit sur le site internet www.laboxpilepoil.fr ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société (l’Abonnement étant dénommés « Achat ») supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur lors de la souscription de l’Achat, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Avant tout Achat, l’internaute doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, qui permet à la Société d’exécuter le contrat conclu.

Dès création du compte personnel, l’internaute reçoit un email de confirmation.

L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.

L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

3. Services fournis par la Société

La Société propose sur son Site internet www.laboxpilepoil.fr différents services autour des animaux domestiques.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Dans le cadre des Abonnements, une fois par mois, la Société envoie à ses Clients une boîte contenant des produits et accessoires destinés à l'entretien des animaux.

La Box Pile Poil est livrée partout en France métropolitaine, Corse et Belgique via un service de relais colis.

4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et procéder à un Achat, le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.laboxpilepoil.fr. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le Client est renvoyé à la Charte Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué (ou le débit du premier mois en ce qui concerne l’Abonnement mensuel), ce qui donne lieu à une confirmation par email.

En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’Abonnement.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Carte cadeau») l’envoi d’un email au tiers, dont il aura donné les coordonnées, avec un code à activer.

Le tiers devra alors activer le code pour que l’Abonnement démarre dès l’activation du code.

Chaque souscription d’un Abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’Abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

Les délais de livraisons peuvent varier en cas de situations exceptionnelles, comme la période de confinement liée au Covid19. Merci de vous reporter à notre FAQ.

Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une Box Pile Poil sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement tous les mois, par débit sur sa carte bancaire.

Le Client est débité tous les mois du montant de l’Abonnement. Le premier débit a lieu à la date de commande et déclenche l’envoi de la box du mois en cours si le paiement est validé avant le 10 du mois, sinon Le Client recevra la box du mois suivant. Les débits suivants auront lieu le 1er de chaque mois.

A titre d’exemple, le Client s’abonne le 4 septembre et sera débité de son premier mois le 4 septembre, il recevra la box du mois de septembre. Les mois suivants il sera débité le 1er de chaque mois et recevra la box du mois en cours.

A titre d’exemple, le Client s’abonne le 12 septembre et sera débité de son premier mois le 12 septembre, il recevra la box du mois d’octobre. Les mois suivants il sera débité le 1er de chaque mois et recevra la box du mois en cours.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».

Il est fait observer que pour être pris en compte à partir du mois suivant (c’est-à-dire pour que la Box Pile Poil du mois suivant ne soit ni payée ni adressée), le désabonnement doit avoir lieu avant le dernier jour du mois en cours.

La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box pile Poil livrée en exécution du contrat.

Il est expressément convenu que la Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pile Poil pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box non livrée. La Société ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

5. Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment et sans préavis entre le 1er du mois « n-2 » et avant le dernier jour du mois « n-1 » pour que la résiliation prenne effet au titre du mois « n ».

A titre d’exemple, si le Client ne souhaite plus recevoir la Box pile Poil, il a entre le 1er septembre et le 30 septembre (inclus) pour se désabonner et ne pas recevoir la Box pile Poil du mois d’octobre.

Si la Box Pile Poil a été payée, elle sera envoyée.

Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra cliquer sur le lien correspondant dans son compte personnel sur le site de la Société.

La résiliation lui sera confirmée par email.

Dans le cadre des Abonnements 3 et 6 mois: s’agissant d’un contrat conclu à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son Abonnement avant et ne pourra obtenir un quelconque remboursement.

6. Contenu de la Box pile Poil

Le Client reçoit des produits et accessoires pour animaux domestiques dans sa box mensuelle.

La Société est susceptible de modifier à tout moment les produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Abonnements souscrits par Le Client.

Le principe même de la Box Pile Poil est de recevoir une boîte surprise. Le site internet www.laboxpilepoil.fr donne une idée d’ensemble du type de produits reçus.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La société AnimoZ n’est pas le fabricant des produits inclus dans la Box Pile Poil.

7. Prix de la Box Pile Poil

Les prix de vente des produits et accessoires figurant sur le site www.laboxpilepoil.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de ports sont inclus dans les abonnements et sont en suppléments dans le cas d'un achat complémentaire via le Eshop par exemple.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements mensuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

8. Modalités de livraison

L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de l’Achat. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison dans le cadre d’un Abonnement, il doit en informer la Société au plus tard le 10 du mois précédent le mois concerné en changeant ses informations sur son compte personnel.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’Abonnement.

9. Retour

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour des Box pile Poil dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

10. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Box Pile Poil et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à La Boutique d'AnimoZ SAS avec accusé de réception au 29 rue de Muzon - 44119 TREILLIERES.

La Box Pile Poil d’origine devra être renvoyée à la Société à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour par virement. Il devra donc transmettre un RIB à la société.

11. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La Box Pile Poil entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

12. Responsabilité – garantie légale

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  1. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté.

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation).L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

La Société est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société.

13. Informatique et libertés

Le Client prend connaissance avant la conclusion de son Achat de la Charte Vie Privée élaborée par la Société et disponible sur le site www.laboxpilepoil.fr.

14. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet

www.laboxpilepoil.fr.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@laboxpilepoil.com.

15. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Nantes.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

17. Résolution amiable des litiges

Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse contact@laboxpilepoil.com.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société à un médiateur du choix de la société, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable :

Le médiateur disposera d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.

La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Les frais liés à la médiation ne sont pris pas en charge par la Société.